Présenté le 11 décembre 2019 par la Commission Européenne, le Green Deal Européen (ou Pacte Vert) constitue une feuille de route environnementale pour l’Union Européenne. Son ambition principale est de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050 en transformant différents secteurs de l'économie et de la société.
Pourquoi le Green Deal est-il nécessaire pour l’Europe ?
L’avenir de l’Europe dépend directement de l’état de santé de notre planète. La dépendance aux énergies fossiles entraîne un réchauffement climatique aux conséquences dramatiques pour l’économie et l’humanité.
Le système économique mondial est trop énergivore : selon le WWF, il faudrait 1,7 planète Terre pour régénérer ce que l’humanité consomme actuellement. A l’instar du Green Deal, l’UE a donc mis en place une stratégie d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour tout le système financier et économique, afin d’assurer une prospérité économique pérenne.
Quels sont les principaux objectifs du Green Deal européen ?
Le Green Deal a de nombreux objectifs, répartis sur 8 enjeux principaux :
- Climat
- Energie
- Economie circulaire
- Habitations
- Mobilité
- Alimentation
- Biodiversité
- Pollution
A chaque enjeu sont associés des objectifs (à échéance 2030 ou 2050 par exemple), ainsi que des mesures phares pour atteindre ces objectifs.
Retrouvez dans le tableau ci-dessous une liste non exhaustive de mesures et objectifs pour quelques enjeux.
Tous ces objectifs et ces mesures orientent de manière globale le système économique et financier vers plus de durabilité, pour conduire à une économie plus sobre, moins émettrice de CO2, moins toxique pour les citoyens et les écosystèmes.
Les 3 avantages du Green Deal pour les entreprises
Bien que le Green Deal implique des changements structurels de l’économie européenne, celui-ci représente une opportunité stratégique pour les entreprises. En s’alignant sur les objectifs du Green Deal, les entreprises européennes prennent de l’avance et limitent les risques liés au changement climatique.
Ces 3 avantages sont :
- Les opportunités d’innovation et de compétitivité
- La création d’emplois et le développement économique
- La réduction des risques et l’amélioration de la résilience
1. Opportunités d’innovation et de compétitivité
La transition écologique stimule l’innovation et la compétitivité en encourageant le développement de nouvelles technologies. Les secteurs de l’hydrogène, des batteries, du solaire ou encore de la mobilité électrique sont par exemple en pleine expansion. Des opportunités de financement s’ouvrent pour les entreprises dans les secteurs correspondants aux enjeux du Green Deal, comme par exemple la Banque européenne d'hydrogène qui a investi 1,2 milliards d’euros pour structurer un marché européen de l’hydrogène.
Plus largement, l’UE a prévu 1 000 milliards d’euros sur dix ans pour financer la transition verte. À titre d’exemple, le plan de relance européen de 2020 “NextGenerationEU” a consacré 30% de son budget aux investissements durables.
2. Création d’emplois et développement économique
La transition vers une économie bas-carbone est un moteur de croissance et de création d’emplois. De nouveaux métiers émergent dans des secteurs stratégiques comme le bâtiment, les transports et l’énergie.
En France, l’ADEME estime que la transition écologique générera 540 000 emplois d’ici 2030, et jusqu’à 1 million d’emplois en 2050. De son côté, The Shift Project évoque un solde net de 300 000 emplois créés, en tenant compte des emplois détruits et générés.
3. Réduction des risques et amélioration de la résilience
Anticiper les évolutions réglementaires et intégrer des pratiques durables permet aux entreprises de limiter leur exposition à divers risques financiers et opérationnels. Parmi ces risques figurent :
- La dépréciation d’actifs liée aux nouvelles réglementations restreignant l’usage des énergies fossiles
- La réduction de la durée de vie des actifs, remplacés par des technologies de production moins polluantes imposées par la réglementation
- La difficulté d’accès aux financements pour certaines activités polluantes, compromettant la continuité d’exploitation
- L’obligation de comptabiliser une provision pour dépollution
- Une baisse du chiffre d’affaires due à l’évolution des préférences des consommateurs vers des produits plus respectueux de l’environnement
- Des difficultés d’assurance pour certaines activités à fort impact environnemental
(Source : PWC)
La CSRD : un outil réglementaire au service du Green Deal
Pour garantir le suivi et l’atteinte des objectifs du Green Deal, la Commission Européenne instaure de nouvelles directives dirigeant le système économique et financier, et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en fait partie.
Cette directive visant à renforcer la transparence et la comparabilité des données ESG publiées par les entreprises, impose un cadre de reporting plus rigoureux pour les entreprises. Grâce aux normes ESRS, elle permet d’évaluer l’impact des organisations sur l’environnement et les hommes, tout en intégrant le principe de double matérialité.
Au delà d’un exercice de conformité, la CSRD représente une réelle opportunité stratégique pour les entreprises européennes. C’est l’occasion pour celles-ci de faire un état des lieux de leur modèle économique vis à vis des risques environnementaux et sociaux, et de structurer une stratégie de durabilité afin d’assurer la continuité de leur activité.
Grâce à la CSRD, les entreprises se fixent des objectifs ambitieux dont ils pilotent la performance année après année, afin d’améliorer leur impact social et environnemental.
Conclusion
Le Green Deal européen est un tournant pour la transition durable de notre économie. En montrant des ambitions fortes, l’Europe ouvre la voie d’une stratégie de résilience face aux défis climatiques actuels.
Les entreprises peuvent tirer profit du Green Deal en prenant dès maintenant des mesures de transformation. Parmi ces mesures, la CSRD est le point de départ pour structurer une démarche de durabilité efficace.
Vous avez besoin d’aide pour structurer votre stratégie RSE ? Notre équipe est là pour vous guider, contactez-nous !
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La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées |
|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Entreprises cotées de plus de 500 salariés |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Entreprises dépassant deux critères sur trois :
|
| 2027 (sur l’exercice 2026) | PME cotées en bourse |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 150M€ de CA sur le marché européen |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
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