L’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un véritable tournant dans la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur durabilité. Cependant, pour faciliter cette transition, les dispositions transitoires - ou phase-ins, offrent un sursis stratégique pour certaines obligations complexes.  Voici ce que cela implique et comment les entreprises peuvent s’y préparer efficacement.

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La structure des ESRS : disclosure requirements et datapoints

Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards)** constituent le socle des nouvelles obligations imposées par la CSRD. Ces normes encadrent la manière dont les entreprises doivent publier des informations sur leurs performances en matière de durabilité. Structurées dans les trois catégories de l’ESG, elles couvrent des thématiques allant des émissions de gaz à effet de serre aux relations avec les communautés locales. Pour mieux comprendre ces obligations et leur mise en œuvre, il est essentiel d’examiner la structure des ESRS, leur fonctionnement et leur articulation entre exigences de divulgation et données à fournir.

Qu’est-ce qu’un DR ?

Chaque norme ESRS est composée de Disclosure Requirements (DR), ou exigences de publication. Ces DR définissent les informations spécifiques que les entreprises doivent inclure dans leurs rapports de durabilité. Par exemple, un DR pourrait exiger la publication des émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1) ou des informations sur les conditions de travail des employés. Ces exigences agissent comme des blocs de construction pour structurer les rapports et garantir une transparence comparable entre entreprises.

Que sont les plus de mille points de données de la CSRD ?

Pour répondre aux DR, les entreprises doivent fournir des datapoints, des points de données précis et souvent très détaillés. On compte plus de 1 144 datapoints dans l’ensemble des ESRS, reflétant des informations quantitatives (comme des pourcentages ou des émissions en tonnes) et qualitatives (des descriptions ou des politiques). Ces données permettent de donner une image claire et standardisée des performances ESG d’une entreprise, mais elles exigent une collecte et une organisation rigoureuses.

Ainsi, les ESRS fournissent le cadre général, les DR définissent les informations attendues, et les datapoints constituent les unités de base permettant de répondre à ces exigences. Ensemble, ces éléments permettent de guider les entreprises vers une transparence accrue.

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Qu’est-ce qu’une disposition transitoire (phase-in) ?

Les phase-in offrent aux entreprises un délai pour se conformer progressivement à certaines exigences des ESRS. En fonction de leur taille et de leurs ressources, les entreprises peuvent différer la publication de certaines informations.

Une distinction importante s’applique en fonction de la taille des entreprises : celles comptant moins de 750 salariés bénéficient d’une flexibilité accrue, pouvant différer certaines obligations jusqu’à trois ans, tandis que les grandes entreprises ont un calendrier plus contraignant.

Cette flexibilité permet de réduire la pression initiale tout en favorisant une adoption pérenne des nouvelles normes. Une mesure essentielle dans un contexte où les informations demandées touchent à des domaines variés : environnement, aspects sociaux, gouvernance, et bien plus encore.

Ces dispositions transitoires s’appliquent à différents niveaux de la CSRD : sur un ESRS complet, sur un DR complet, sur des sujets spécifiques… Rentrons maintenant dans le détail des informations concernées.

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Les ESRS soumis intégralement à des dispositions transitoires

Parmi les ESRS concernés par des dispositions transitoires, on retrouve l’ESRS E4, qui aborde la biodiversité et les écosystèmes. Ce sujet implique des analyses détaillées des impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes (désertification, artificialisation des sols, insertion d’espèces invasives…), souvent basées sur des données difficiles à collecter ou à standardiser.

Du côté des thématiques sociales, tous les ESRS sont concernés par un phase-in global. L’ESRS S1 se concentre sur le personnel de l’entreprise, incluant des informations sur les conditions de travail, la diversité et le bien-être des employés. L’ESRS S2, quant à lui, élargit cette perspective aux travailleurs de la chaîne de valeur, mettant en lumière les enjeux liés aux droits des sous-traitants et partenaires commerciaux. Leur publication peut être reportée de 1 ou 2 ans, en fonction des entreprises.

Les impacts des activités économiques sur les communautés affectées sont couverts par l’ESRS S3, une norme qui demande des données sur les relations avec les populations locales et les effets sociaux des opérations. Enfin, l’ESRS S4 s’intéresse aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, en explorant des sujets comme la sécurité des produits ou les impacts sociaux des services fournis. Ces deux ESRS peuvent être reportés de 2 ans pour les entreprises de moins de 750 salariés.

Ces normes, bien que cruciales, nécessitent souvent des méthodologies complexes et des collaborations avec divers acteurs, justifiant pleinement leur inclusion dans les dispositions transitoires.

Les sujets soumis à des dispositions transitoires

Pour y voir plus clair, voici des tableaux présentant les phase-in en fonction des différents sujets.

ESRS concernés par les phase-in

DR concernés par les phase-in

Comment sélectionner ses dispositions transitoires ?

Lors de la préparation du premier rapport de durabilité, l'entreprise doit choisir avec soin les sujets à différer parmi ses sujets matériels. Ce choix stratégique repose sur son niveau de préparation :

• Quelles données sont déjà disponibles ?
• Quels processus peuvent être accélérés ?
• Quels sujets nécessitent encore du temps pour être correctement abordés ?

Ce processus exige une planification rigoureuse, car chaque choix influe sur la manière dont l’entreprise sera perçue en termes de transparence et de responsabilité, et nécessite de planifier en amont les éléments à inclure dans sa startégie RSE dans les 1 à 3 années à venir.

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L’outil Kiosk vous permet une gestion simple de vos phase-ins

Chez Kiosk, nous savons à quel point les obligations de la CSRD peuvent être complexes, en particulier avec les dispositions transitoires. C’est pourquoi nous avons conçu notre outil pour qu’il s’adapte aux besoins des entreprises, quelle que soit leur situation. Dès l’onboarding, il est possible de configurer les phase-in, en tenant compte de la taille de l’entreprise et de ses priorités.

Notre plateforme offre une flexibilité totale : que vous souhaitiez différer certains sujets pour mieux vous y préparer ou ajuster vos priorités au fil du temps, tout se fait en quelques clics. Grâce à cette approche pragmatique, Kiosk aide les entreprises à avancer sereinement dans leur démarche de durabilité, en se concentrant sur l’essentiel, au bon moment.

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Conclusion

Les phase-in ne sont pas une manière de repousser l’inévitable, mais bien un outil stratégique pour construire des rapports de durabilité solides et pertinents. En combinant une approche progressive et des outils adaptés, les entreprises peuvent relever le défi de la CSRD tout en transformant cette obligation en opportunité.

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