Applicable depuis le 1er janvier 2024, la CSRD est sur les lèvres de toutes les entreprises européennes actuellement, qui se demandent par quel bout aborder le sujet. Si vous êtes concerné, vous devez publier un rapport extra-financier conforme à la nouvelle directive, devant expliciter vos impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

En voulant augmenter les ambitions de la NFRD, la CSRD fournit un cadre rigoureux à suivre pour se mettre en conformité. Cependant, ce cadre peut être difficile à appréhender pour les entreprises qui n’ont pas l’habitude de l’exercice. Ne soyez plus submergé par le reporting de durabilité, nous vous décrivons les 5 étapes clés à mettre en place pour atteindre la conformité.

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Etape 1 : Réaliser une analyse de double matérialité

L’analyse de double matérialité, ou matrice de double matérialité, est un exercice obligatoire pour toutes les entreprises concernées par la CSRD. Il permet de déterminer les thématiques sur lesquelles vous rapporterez. Ces thématiques, dites matérielles, sont les enjeux ESG sur lesquels votre entreprise a un impact non négligeable, ou ceux qui génèrent un risque ou une opportunité financière pour votre activité : ce sont les fameux IRO (Impact, risque ou opportunité).

L’analyse de double matérialité s’articule en 3 grandes parties, comme conseillé par l’EFRAG[1] :

Comprendre votre contexte

Tout d’abord, vous devez définir un univers des enjeux propre à votre situation. Pour faire cela, vous devez vous replacer dans votre contexte sectoriel, géographique, commercial, et dans votre chaîne de valeur, pour identifier les hot spots, générateurs d’IRO.

A la fin de cette étape, vous devrez avoir identifié l’univers des enjeux qui concerne votre entreprise, et les parties prenantes associées à ces enjeux.

Dialoguer avec vos parties prenantes

Une fois vos enjeux identifiés, vous devez prendre en compte l’avis des parties prenantes directement concernées par ces enjeux. L’objectif est de comprendre avec eux l’étendue des impacts et des risques pour en obtenir une première quantification, et d’identifier des enjeux qui auraient été oubliés.

Quantifier les IRO

Fort de vos discussions avec vos parties prenantes, vous pouvez quantifier les impacts, risques et opportunités sur les critères demandés par la CSRD : gravité, portée, irrémédiabilité et probabilité. Vous pouvez ainsi comparer vos enjeux, et définir vos seuils de matérialité pour obtenir la liste de vos enjeux matériels.

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Etape 2 : Réaliser une analyse d’écarts, ou Gap Analysis

L’analyse d’écarts - ou gap analysis, permet de dresser la liste des actions à réaliser pour répondre à la CSRD. Pour cela, vous pouvez commencer par établir la liste des exigences CSRD correspondant aux résultats de votre analyse de double matérialité. Cette liste comprend des exigences quantitatives (quels sont les KPI de la CSRD à mesurer ?) et qualitatives (quelles sont les choses à expliquer dans votre rapport de durabilité ?).

Ensuite, vous devez identifier tout ce que vous avez mis en place ou déjà formalisé en matière de RSE. Pour vous aider, vous pouvez répondre aux questions :

• Quels sont les documents que vous avez déjà rédigés ?
• Quels sont les indicateurs que vous pilotez déjà ?
• Quelles sont les actions que vous avez mises en place ?

Avec cet état des lieux, vous pouvez retirer de votre liste d’actions toutes les exigences auxquelles vous répondez grâce à votre contenu pré-existant .

Enfin, vous devez réaliser un plan d’action de mise en conformité sur les exigences auxquelles vous ne répondez pas déjà. C’est le moment de vous rendre compte du travail qu’il reste à faire avant d’atteindre la conformité : quelles sont les politiques à formaliser, quels sont les objectifs à se fixer et quels sont les KPI à suivre.

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Etape 3 : Collecter les données pour les indicateurs CSRD

Après les deux exercices préliminaires - l’analyse de double matérialité et la gap analysis, vous devriez avoir une idée très précise de ce qu’il vous reste à faire pour vous mettre en conformité, et notamment la liste des indicateurs à mesurer. Vous devez désormais collecter les données nécessaires pour produire les KPI de la CSRD. Cette étape peut prendre du temps, étant donné l’éparpillement des données ESG dans tous les services, sites ou entités de votre entreprise.

Les étapes à ne pas manquer :

• Etablir où est stockée la donnée : est-elle stockée dans un outil ? doit-elle être mesurée ? est-elle possédée par une équipe particulière ?
• Comprendre comment aller la récupérer, en fonction de son lieu de stockage : peut-elle être remontée automatiquement ? doit-on aller la récupérer grâce à un questionnaire ? par un envoi de documents ?
• Collecter les données et calculer les indicateurs : une fois les données collectées, il faut les concaténer pour calculer les KPI. Préférez vous outiller avec un système d’information performant à une feuille de calcul type Excel plus laborieuse.

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Etape 4 : Répondre aux exigences de la CSRD

En plus de mesurer des métriques quantitatives, la CSRD vous demande de répondre à des exigences qualitatives. Vous devrez donc nécessairement passer par une phase rédactionnelle pour produire votre reporting de durabilité.

Les exigences narratives sont de plusieurs typologies, et nécessiteront plus ou moins d’explications de votre part.

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Etape 5 : Auditer et publier son rapport de durabilité

Votre rapport CSRD doit être certifié conforme à un niveau d’assurance modéré avant de pouvoir être publié. Les organismes certifiants sont les Commissaires Aux Comptes (CAC) et les Organismes Tiers Indépendants (OTI) accrédités par le COFRAC. Pour cela, ils doivent avoir suivi une formation spécifique ; le visa de durabilité.[2]

Une fois votre rapport de durabilité audité, il peut être publié. Pour respecter la loi, votre rapport de durabilité doit être publié au sein de votre Document d’Enregistrement Universel ou de votre Rapport de Gestion, aux côtés de vos états financiers. Il doit être publié au format XHTML, contenant le tagging XBRL de vos informations. Ce format permet de retrouver facilement vos données au sein du rapport, et de pouvoir comparer facilement les entreprises entre elles.

Sur le long terme, l’Europe prévoit de créer une plateforme de dépôt des rapports de toutes les entreprises, le European Single Access Point (ESAP), où il sera possible de comparer en direct les résultats de tous.

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Conclusion

La CSRD est un exercice transversal qui demande aux entreprises de s’organiser afin d’être conforme à la réglementation. Pour se mettre en oeuvre, la CSRD nécessite de passer par 5 étapes incontournables afin d’atteindre la conformité :

1. Réaliser son analyse de double matérialité
2. Comprendre ce qu’il reste à faire avec une analyse d’écarts (gap analysis)
3. Collecter les données pour la mesure des indicateurs CSRD
4. Répondre aux exigences narratives de la CSRD
5. Auditer et publier son rapport de durabilité dans le format réglementaire

A vous de vous saisir de ces étapes pour les adapter au mieux dans le cadre de votre activité. Besoin d’aide pour vous mettre en conformité ? Chez Kiosk, nous avons développé un outil spécialement pour vous accompagnons à réaliser votre CSRD en toute sérénité. Contactez notre équipe !

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Sources :

[1] Le guide d’implémentation de l’analyse de double matérialité de l’EFRAG

[2] Ces dispositions ont été introduites dans la transposition de la CSRD dans le droit Français