La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises européennes de publier un rapport de durabilité annuel sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Le rapport de durabilité de la CSRD est un document de plus d’une centaine de pages qui doit être publié dans un format XHTML, incluant des balises - ou “tags” intégrés. Les balises servent à décrire les informations inclues dans le rapport pour mieux les comparer.

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Pourquoi le balisage est important ?

Un des objectifs de la réglementation CSRD est de faciliter la comparabilité et la transparence des rapports extra-financiers (dits “de durabilité”) à l’échelle européenne. Pour cela, l’Europe impose une harmonisation des standards de fichiers à fournir. En effet, il est difficile de comparer la performance des entreprises sans savoir où trouver l’information dans leurs rapports annuels.

Depuis 2022, les documents d’enregistrement universels (DEU) doivent adopter le format iXBRL, c’est-à-dire une version HTML unique enrichie de balises XBRL.

Grâce aux balises XBRL, les données sont plus facilement identifiées et les rapports peuvent être lues par des machines, et non par des êtres humains (source).

Le DEU ou Document d'Enregistrement Universel (URD en anglais), est un outil financier destiné aux actionnaires, aux investisseurs et aux analystes financiers. Celui-ci doit être publié chaque année et déposé à l'Autorité des Marchés Financiers par les entreprises cotées sur un marché réglementé. Dans le cadre de la CSRD, le rapport de durabilité doit être annexé au document d’enregistrement universel.

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Qui a défini le balisage de la CSRD ?

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été mandaté par la Commission Européenne pour développer la structure XBRL pour les ESRS.

Pour rappel : les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) représentent les normes de durabilité. Ils prennent la forme de douze documents : deux documents généraux et dix documents thématiques. Pour en savoir plus sur l’EFRAG et les ESRS, consultez notre article dédié.

La structure finale sera validée par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) en 2024. Sur la base de cette structure, l'ESMA élaborera le projet de normes techniques réglementaires (RTS) qui préciseront le format de reporting électronique à utiliser. Les normes techniques seront finalement adoptées par la Commission Européenne au moyen d'un acte délégué modifiant la réglementation sur le format électronique unique européen (ESEF).

Le format électronique unique européen (ESEF) est le format de reporting électronique dans lequel les entreprises cotées européennes doivent préparer leurs rapports financiers annuels afin de faciliter l'accessibilité, l'analyse et la comparabilité des données financières.

En bref, une fois que l’ESMA validera les normes techniques, la Commission Européenne les adoptera en modifiant la réglemention existante sur l’ESEF.

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Concrètement, à quoi ressemble le balisage dans la CSRD ?

Dans la Taxonomie qui a été proposée par l’EFRAG, le rapport de durabilité comprend plus de 4000 balises (4252 pour être exact) qui doivent être appliquées sur les différents éléments du rapport. Ces balises doivent être fournies dans le format XBRL.

En clair, les entreprises doivent fournir deux documents : un fichier web XHTML et un fichier contenant l’ensemble des balises XBRL.

Pour obtenir un exemple de rapport taggé, faites une demande juste ici.

Attention, ici nous parlons de la taxonomie XBRL du rapport, à ne pas confondre avec la taxonomie européenne. La taxonomie XBRL est l’équivalent de la structure du rapport, alors que la taxonomie européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement . Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités « vertes ».

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Les outils

Pour réaliser le balisage d’un rapport de durabilité, une entreprise peut passer par plusieurs outils. Il existe des outils open-source comme Arelle qui permettent de tagger son rapport manuellement. L’avantage est qu’il s’agit d’une solution gratuite.

Il existe des outils comme Kiosk qui proposent un logiciel de production de rapport de durabilité centré sur la taxonomie XBRL. Cela veut dire que le tagging est nativement intégré au logiciel et que les tags sont appliqués automatiquement lors de la production du rapport de durabilité. L’avantage est qu’avec l’outil de Kiosk, vous n’aurez jamais besoin d’appliquer les balises manuellement ou d’utiliser un outil payant pour le faire.

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Conclusion

En bref, la taxonomie XBRL permet aux entreprises de mieux structurer leur rapport de durabilité et aux lecteurs de bénéfier des tags digitaux pour un accès simplifié aux informations des ESRS. Le balisage d’un rapport de durabilité est une étape essentielle de la mise en conformité CSRD pour les entreprises. Il permet notamment aux entreprises de respecter un cadre de reporting commun et aux lecteurs de comparer les entreprises entre elles.

Cependant, il s’agit d’une tâche répétitive et peu intéressante qui demande aux entreprises de répéter la même opération plusieurs milliers de fois. Grâce à des outils comme Kiosk, les entreprises peuvent gagner jusqu’à 5 mois sur la production de leur rapport de durabilité au format réglementaire.