La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui impose aux entreprises de l'Union Européenne de produire un rapport détaillé sur la prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leurs activités.
Entrée en vigueur en janvier 2024, elle résulte d'une évolution de la NFRD, dont elle élargit considérablement le champ d'application et le niveau de détail.Son objectif : rendre plus transparents les rapports de durabilité dans tous les secteurs.
La CSRD est un outil du Pacte Vert Européen (Green Deal) qui permet la publication d’informations fiables sur les sujets de durabilité, à destination des parties prenantes de la société comme les investisseurs ou le grand public.
Comprendre pourquoi la CSRD a été créée
Qui est à l’origine de la CSRD ?
Le reporting de durabilité est loin d’être une nouveauté. En effet, cela fait déjà 10 ans que des milliers d’entreprises européennes doivent communiquer de manière transparente sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en vertu de la NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Cette directive demande aux grandes entreprises européennes cotées (> 500 salariés) de publier avec leur rapport annuel une DPEF, Déclaration de Performance Extra-Financière, mettant en avant leurs actions en faveur de l’environnement et de la société.
Le hic ? La NFRD n’est aujourd’hui plus assez ambitieuse et n’encadre pas assez le contenu attendu dans le rapport extra-financier, laissant place à des rapports creux souvent taxés de greenwashing.
C’est pour remonter l’ambition du reporting extra-financier (désormais dit de durabilité) que la CSRD (Corporate Sustainability Reportive Directive) a été approuvée par la Commission Européenne le 31 juillet 2023[1] en remplacement de la NFRD, pour une mise en place en janvier 2024.
Quels sont les objectifs de la CSRD ?
La CSRD est fondée sur 3 objectifs principaux :
- Des informations à la hauteur des enjeux actuels : Les entreprises doivent se saisir des sujets ESG à la hauteur de leur responsabilité. Avec la CSRD, les entreprises devront publier tous leurs impacts non négligeables sur l’environnement ou la société.
- Des informations suffisantes pour toutes les parties prenantes : Avec la CSRD, toutes les informations sont regroupées au même endroit, et le rapport de durabilité devient l’unique source d’information à partager aux parties prenantes questionnant vos pratiques ESG.
- Des informations comparables : En fournissant un cadre très précis sur toutes les informations à publier dans le rapport de durabilité, la CSRD assure une comparabilité des données entre les entreprises.
Qui est concerné par la CSRD ?
La CSRD a un calendrier d’application progressif, permettant à de plus en plus d’entreprises de se mettre en conformité années après années. Au total, ce sont plus de 50 000 entreprises concernées en Europe, tous secteurs d’activité confondus.
Les premières entreprises concernées sont les entreprises européennes qui étaient déjà soumise à la NFRD : les entreprises cotées de plus de 500 salariés. Elles devront publier leur rapport de durabilité en 2025 sur l’exercice 2024. Pour les accompagner, les établissements de crédit et les entreprises soumises au contrôle de l’Etat (assurances, mutuelles, prévoyances…) ont été incluses.
Viennent ensuite toutes les autres grandes entreprises européennes pour une publication en 2026. Les PME cotées, les établissements de crédit de petite taille et les entreprises captives d’assurance sont attendues pour une publication en 2027. Enfin, les entreprises non européennes réalisant au moins 150M€ de CA sur le marché européen devront publier un rapport CSRD en 2029.
Que sont les ESRS, ces standards qui composent la CSRD ?
La CSRD est un ensemble de 12 documents, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), cartographiant les informations à publier dans le rapport de durabilité, et répartis dans les 3 thématiques de l’ESG.
Résumé des ESRS
Les standards généraux : les ESRS 1 et 2 regroupent les généralités sur la notion de reporting (méthodologies, définitions, grands principes…), ainsi que les informations générales à publier sur votre entreprise : généralités sur la gouvernance, sur votre stratégie et business model, et sur votre analyse d’impacts.
Les standards thématiques : Les 10 autres ESRS composant la CSRD explicitent les informations à publier pour chaque thématique :
- Environnement : Changement climatique ; Pollution ; Eau et Ressources marines ; Biodiversité ; Economie circulaire et Utilisation des ressources
- Social : Employés en propre ; Employés dans la chaîne de valeur ; Communautés affectées ; Consommateurs et Utilisateurs finaux
- Gouvernance : Conduite de l’activité
Qu’est-ce que l’analyse de double matérialité ?
L’analyse de double matérialité est la grande nouveauté de la CSRD. Avant de répondre aux exigences de reporting, vous devez déterminer les thématiques qui concernent votre entreprise. Ces thématiques correspondent à celles sur lesquelles vous avez des impacts environnementaux ou sociaux non négligeabes, ou celles dont votre activité en dépend (génerant des risques ou des opportunités pour votre performance financière). Ce sont les IRO (Impact, Risque, Opportunité) portés dans le concept de double matérialité :
- Matérialité d’impact : les impacts de votre entreprise sur son environnement
- Matérialité financière : les risques et opportunités financières générées par l’environnement sur votre entreprise
Vous n’aurez alors besoin de publier que les informations associées aux thématiques matérielles pour vous. Grâce à cet exercice, la CSRD impose aux entreprises d’avoir une vision plus globale sur leur activité pour gagner en transparence sur tous les enjeux ESG pertinents.
Conclusion
La CSRD est donc la nouvelle directive européenne incontournable qui vient améliorer la transparence des entreprises sur les sujets ESG. Son champ d’application, plus ambitieux que la NFRD, s’étend avec les années, pour augmenter jusqu’à 50 000 le nombre d’entreprises concernées. Ces entreprises devront publier un rapport de durabilité basé sur les ESRS, les standards de reporting décrivant les exigences à répondre pour le rapport. Pour définir le scope des thématiques de reporting, les entreprises devront passer par une analyse de double matérialité et identifier leurs enjeux matériels.
La CSRD est surtout l’opportunité pour les entreprises de transformer leur business model vers plus de durabilité. Besoin d’aide pour prendre le sujet CSRD à bras le corps ? Chez Kiosk, nous vous accompagnons pour vous mettre en conformité en toute sérénité. N’hésitez-pas à contacter notre équipe !
Source :
[1] Publication de la CSRD au journal officiel
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La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées |
|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Entreprises cotées de plus de 500 salariés |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Entreprises dépassant deux critères sur trois :
|
| 2027 (sur l’exercice 2026) | PME cotées en bourse |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 150M€ de CA sur le marché européen |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
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