Avec l'adoption de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union européenne impose aux entreprises de nouvelles exigences de reporting extra-financier. Cette directive renforce les obligations de publication en matière de durabilité. L'objectif est d'améliorer la transparence et la fiabilité des informations ESG (Environnementales, Sociales, de Gouvernance) des entreprises. Désormais, les entreprises devront fournir des données standardisées sur leur impact, leur stratégie et la gestion de leurs risques de durabilité.

Pour soutenir cette démarche, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) établissent un cadre de normes structuré. Parmi eux, l’ESRS 1 fixe les concepts et exigences fondamentales pour la préparation et la présentation des données de durabilité. L’ESRS 2 se concentre, quant à lui, sur les informations générales à publier. Cela inclut la gouvernance, la stratégie, le modèle économique, ainsi que l’analyse des impacts, des risques et des opportunités (IRO).

Que vise l’ESRS 1 ?

L’ESRS 1 a pour objectif principal de clarifier l’architecture des normes d'information en matière de durabilité. Il établit les principes de base et les méthodologies à appliquer pour la préparation et la présentation des informations relatives à la durabilité. Cette norme garantit ainsi la fiabilité des données et leur comparabilité.

L’ESRS 1 offre un cadre structuré permettant aux entreprises de répondre aux exigences de la CSRD. Il est conçu pour simplifier le processus tout en assurant la conformité. Il permet aux entreprises de se concentrer sur les éléments clés de leur reporting, en veillant à ce que les données publiées soient pertinentes et compréhensibles.

Quelles sont les informations typiques de l’ESRS 1 ?

L’ESRS 1 définit les notions fondamentales que tout préparant au rapport de durabilité doit avoir en tête avant de se lancer :

• Concept d’analyse de double matérialité
• Concept de chaîne de valeur pour la CSRD
• Concept d’horizons temporels

Ainsi, c’est l’ESRS 1 qui détermine les concepts majeurs pour se préparer à la CSRD, et la façon dont les entreprises doivent les prendre en compte.

Pour l’analyse de double matérialité, l’ESRS 1 explicite ce que sont la matérialité d’impact et la matérialité financière, et la façon dont les entreprises doivent identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) et quantifier leur matérialité. C’est dans ce document qu’on retrouve la fameuse liste des enjeux à considérer au démarrage de l’analyse.

Le concept de chaîne de valeur étendue est propre à la CSRD, puisqu’il s’agit d’une des seules réglementations environnementales qui demandent aux entreprises de considérer les impacts et risques émanent de leur chaîne de valeur directe (fournisseurs, clients…) et indirecte (activités et relations liées à l’activité de l’entreprise et à l’environnement extérieur dans lequel elle opère). L’ESRS 1 précise que les entreprises doivent inclure des informations provenant de leur chaîne de valeur lorsque cela est pertinent pour le sujet.

Enfin, le concept d’horizons temporels est un concept clé pour la CSRD. D’une part, il est primordial pour une entreprise de définir correctement la période de reporting et de suivre l’évolution de sa performance vis à vis d’une année de référence, qui doit être clairement définie. D’autre part, la CSRD demande aux entreprises de lier présent et futur en projetant leurs impacts, risques et opportunités à différentes échéances temporelles : court terme (<1 ans), moyen terme (1-5 ans) et long terme (>5 ans).

Comment l’ESRS 1 facilite-t-il le reporting à l’aide de caractéristiques qualitatives ?

L’ESRS 1 définit des conventions de rédaction permettant de structurer le rapport de durabilité. Cela garantit la pertinence et la clarté des informations. Chaque donnée publiée doit être fidèle à la réalité de l'entreprise, sans omissions ni distorsions.

L’objectif de ces normes est de rendre les données comparables entre différentes entreprises et périodes. Cette approche permet aux parties prenantes d’effectuer des analyses approfondies et d’évaluer la performance en matière de durabilité. Ces caractéristiques renforcent la confiance dans le reporting extra-financier des entreprises.

De plus, les informations doivent être vérifiables. Cela signifie qu’elles peuvent être auditées par des tiers, assurant ainsi la transparence et la conformité. Enfin, la présentation des données doit être claire et compréhensible. Cela permet aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées, basées sur des informations solides.

En combinant ces caractéristiques qualitatives, l’ESRS 1 favorise un reporting extra-financier plus transparent et fiable. Ce cadre est essentiel pour garantir que les entreprises répondent aux exigences de publication de la CSRD de manière rigoureuse et uniforme.

Quelles informations générales sont requises par l'ESRS 2 ?

Les informations contenues dans l’ESRS 2 sont obligatoires, indépendamment des résultats de l’analyse de double matérialité. Elles couvrent quatre thématiques générales, déclinées en obligations de publication, appelées "Disclosure Requirements" (DR). L’ESRS 2 impose aux entreprises de fournir des informations sur leur gouvernance, leur stratégie, ainsi que sur leurs impacts, risques et opportunités.

Ces informations sont cruciales pour comprendre la structure et les engagements des entreprises en matière de durabilité. Elles permettent aux parties prenantes d’évaluer les actions mises en place pour atteindre les objectifs de durabilité. L'autre objectif est de comprendre de manière claire et mesurable les performances de l'entreprise en matière de durabilité.

Les Bases de Préparation

Au démarrage, les entreprises doivent contextualiser le périmètre choisi pour le rapport de durabilité (filiales incluses, similarité ou non avec le périmètre de consolidation financière…), ainsi que les choix méthodologiques effectués (déviation des horizons temporels proposés par la CSRD, utilisation des dispositions transitoires, omission d’information pour secret professionnel…).

Les informations sur la gouvernance

Les informations sur la gouvernance requises pour toutes les entreprises comprennent à la fois une présentation générale de la composition et des rôles des différents comités de direction, et une explication de la façon dont ces comités gèrent les enjeux de durabilité : quels sont les comités décisionnaires, comment sont-ils formés aux enjeux de durabilité, comment sont-ils informés de la performance de l’entreprise sur les sujets…

Les informations sur la stratégie et le modèle d’affaire

A l’image des informations sur la gouvernance, les entreprises doivent décrire d’une manière générale leur stratégie et leur modèle d’affaire pour donner à comprendre leur activité. Suite à ça, elles doivent expliciter la façon dont les enjeux de durabilité sont pris en compte dans la définition de la stratégie et dont l’opinion des parties prenantes concernés est intégré dans le processus de définition.

Les informations sur l’analyse des impacts, risques et opportunités

Dans la première partie de leur rapport (correspondant aux informations demandées dans l’ESRS 2), les entreprises doivent expliquer la façon dont elles ont réalisé leur analyse de double matérialité. Quelles méthodes et critères ont été utilisés pour évaluer les impacts et risques ? Quels ont été les résultats de cette analyse, justifiant les informations publiées dans le rapport ?

Pourquoi l’ESRS 2 est-il crucial pour la transparence ?

L’ESRS 2 renforce la transparence en exigeant des informations standardisées sur les pratiques RSE des entreprises. En imposant des critères communs, il permet aux parties prenantes d’accéder à des données fiables. Cela favorise une évaluation correcte des efforts réalisés pour atteindre les objectifs de durabilité.

Le cadre de l’ESRS 2 facilite la comparabilité des informations entre entreprises européennes. Il permet ainsi de mieux comprendre leurs performances respectives en matière de durabilité. Ce niveau de standardisation est essentiel pour évaluer la conformité des entreprises avec les objectifs de la CSRD.

Conclusion

En conclusion, les ESRS 1 et 2 forment la base de publication de la CSRD. Ces normes garantissent des informations claires et comparables sur la durabilité. L’ESRS 1 offre une approche structurée, intégrant des principes de double matérialité et des critères qualitatifs.

L’ESRS 2, de son côté, pose des exigences uniformes, assurant la transparence et la comparabilité des informations. Ensemble, ces deux normes facilitent la conformité des entreprises avec les exigences européennes en matière de reporting extra-financier.

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